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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — CHAPI'DJOE

  3. 1. Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de location de matériel et structures (barnums, structures gonflables, mobilier, matériel de réception) proposées par l'entreprise CHAPI'DJOE. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.
  4. 2. Réservation et tarifs Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs s'entendent hors frais de livraison et hors installation, sauf mention contraire. La réservation devient ferme et définitive après validation de la commande et versement de l'acompte convenu (ou paiement total selon les modalités choisies).
  5. 3. Paiement Sauf conditions particulières accordées par écrit, les factures sont payables selon les échéances indiquées sur la facture ou le bon de commande. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard légales ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement seront dues de plein droit, sans rappel préalable.

  6. 4. Modalités de retrait, de livraison et de restitution

    • Le matériel loué est sous l'entière responsabilité du client dès sa mise à disposition (retrait ou livraison) et jusqu'à sa restitution effective.

    • Le client s'engage à restituer le matériel propre, en bon état et complet, aux dates et horaires convenus. Tout matériel endommagé, cassé ou manquant sera facturé au client à sa valeur de remplacement.

    7. 5. Caution (Dépôt de garantie) Une caution (par chèque ou empreinte bancaire selon les modalités) est exigée pour toute location de matériel. Elle sert à couvrir les éventuels dommages, pertes, ou frais de nettoyage excessif. La caution est restituée au client après vérification du matériel lors de son retour.

    6. Annulation Toute annulation de commande par le client intervenue moins de 2 jours avant la date de la prestation, ou en cas de conditions météorologiques défavorables pour le matériel extérieur, pourra entraîner des frais d'annulation ou le non-remboursement des sommes versées, conformément aux conditions communiquées lors de la réservation. Veuillez utiliser le formulaire de contact afin de prendre contact.

    7. Responsabilité et force majeure CHAPI'DJOE ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités d'exécuter la prestation en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, grèves, pannes majeures, etc.). Le client est responsable de l'utilisation du matériel loué et doit s'assurer de disposer des autorisations nécessaires (notamment pour l'installation de structures gonflables ou de barnums sur un terrain).

    8. Loi applicable Les présentes conditions de location sont régies exclusivement par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.